La loi du 12 novembre 2004, telle que modifiée crée des obligations pour les avocats et d’autres professionnelles et est d’application quand les avocats

1. assistent leur client dans la préparation ou la réalisation de transactions concernant:

• l’achat et la vente de biens immeubles ou d’entreprises commerciales,
• la gestion de fonds, de titres ou d’autres actifs, appartenant au client,
• l’ouverture ou la gestion de comptes bancaires ou d’épargne ou de portefeuilles,
• l’organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés,
• la constitution, la domiciliation, la gestion ou la direction de fiducies, de sociétés ou de structures similaires, ou

2. agissent au nom de leur client et pour le compte de celui-ci dans toute transaction financière ou immobilière;

Les obligations qui découlent de la loi, comprennent entre autres, que les avocats 1) exigent l’identification de leurs clients et, le cas échéant, des personnes pour lesquelles ces clients agissent, moyennant un document probant lorsqu’ils nouent des relations d’affaires, et 2) sont tenus de notifier tout fait qui pourrait être l’indice d’un blanchiment ou d’un financement du terrorisme.

Obligation d’identification. Sur base de la loi, l’identification des clients doit se faire avant toute prestation de services: Pour des personnes morales: la personne qui représente la personne morale doit s’identifier moyennant son passeport ou sa carte d’identité valables, une copie sera faite et sa capacité d’agir sera vérifiée auprès du Registre des Sociétés et des Commerces près de la Chambre de Commerce. Pour des personnes physiques : vous devez vous identifier personnellement moyennant votre passeport ou votre carte d’identité valable dont une photocopie sera faite.

Transaction qui pourrait être l’indice d’un blanchiment ou d’un financement du terrorisme. La loi nous oblige d’informer, de notre propre initiative, le procureur d’Etat auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg tout fait qui pourrait être l’indice d’un blanchiment ou d’un financement du terrorisme, notamment en raison de la personne concernée, de son évolution, de l’origine des avoirs, de la nature, de la finalité ou des modalités de l’opération.